Yessss !!!

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La Cour de cassation a validé mardi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika en décembre 1999, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.
En outre, elle a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt.
"La décision de la Cour de cassation est une grande victoire pour les collectivités locales et les associations mobilisées", s'est aussitôt félicité le président du Conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette sur twitter.
Extrait de l'arrêt de la Cour :
"Sur l’action civile, il a été décidé que l’ensemble des intervenants à l’acte de transport poursuivis devant le juge pénal et ayant commis une faute de témérité pouvaient voir leur responsabilité civile recherchée pour l’ensemble des catégories de dommages retenus par la cour d’appel, sur le fondement de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dont le juge répressif pouvait faire application.
L’affréteur Total, qui avait commis une telle faute et qui avait, à tort, bénéficié d’une immunité de responsabilité, a, en conséquence, sur les pourvois de plusieurs parties civiles, vu sa responsabilité retenue par la chambre criminelle qui l’a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés par la cour d’appel."
PO avec AFP
Plus d'informations à lire ce mardi et demain dans Presse Océan

Purée ça fait du bien de lire ça !!!   Promis que depuis des jours et des semaines, ça me trouait grave cette histoire.  Un peu facile de dire que la justice française n'était pas compétente pour cause "d'accident" en eau internationale.  

Je t'avoue que je ne supporte plus les "responsables mais pas coupables" et les "c'est pas moi, c'est lui, m'sieur".   Sans compter le cynisme de ces multinationales qui pensent tout pouvoir régler à coups d'avocats !

Bref, bravo les Bretons, ne lâchez rien !